I-13.3, r. 7.01 - Règlement sur les normes et modalités applicables à la prévision des besoins d’espace des centres de services scolaires

Texte complet
8. (Omis).
A.M. 2021-06-17, a. 8.
En vig.: 2021-07-14
8. (Omis).
A.M. 2021-06-17, a. 8.